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montant complémentaire

См. также в других словарях:

  • Complémentaire santé — est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en matière de frais de santé. Sommaire 1 Objet 2 Fonctionnement 3 Le contrat dit… …   Wikipédia en Français

  • Institutions de retraite complémentaire — Agirc et Arrco L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le… …   Wikipédia en Français

  • Retraite complémentaire des salariés — En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Les différents régimes complémentaires Les salariés non… …   Wikipédia en Français

  • Caisses de retraite complémentaire — Retraite complémentaire des salariés En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Les différents… …   Wikipédia en Français

  • Retraite complementaire des salaries — Retraite complémentaire des salariés En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Les différents… …   Wikipédia en Français

  • Retraite complémentaire — des salariés En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Les différents régimes complémentaires Les… …   Wikipédia en Français

  • Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… …   Wikipédia en Français

  • Plafond de ressources de la CMU-C — Le plafond de ressources de la CMU C est, en France, le montant que les ressources d une personne ne doivent pas dépasser pour qu elle puisse bénéficier de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle. Il est défini par l… …   Wikipédia en Français

  • SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Retraite additionnelle de la fonction publique — Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique dite aussi RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires français. Sommaire 1 Généralités 1.1 Un régime par répartition ou par capitalisation ? 1 …   Wikipédia en Français

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